RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Inscription
Il est expressément convenu que tout élève participant au cours est en règle avec ses assurances personnelles et dégage le professeur ainsi les membres de l'association de toute responsabilité en cas d’accident corporel pouvant intervenir pendant les cours, dans l’enceinte de l’école et surtout à l’extérieur de l’école. L’accompagnant est seul responsable de l’élève dès la fin des cours. De plus, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse devra obligatoirement être remis au professeur en début de saison.
Article 2 : Fonctionnement
Les cours collectifs sont dispensés de septembre à juin. L’école de danse classique de PHALEMPIN se réserve le droit d’annuler ou de reporter les cours d’effectif insuffisant ou en cas de mesures exceptionnelles d’urgence. Le planning des cours est susceptible d’être modifié à l’approche du gala de fin d’année.
Article 3 : Paiements
Le nouvel adhérent bénéficie d’un cours d’essai, à l’issue duquel il devra confirmer définitivement ou pas son inscription. Les droits d’inscription ainsi que tous les cours sont payables d’avance lors de l’inscription. Toute année commencée est intégralement due. La cotisation annuelle versée par l’adhérent fait de lui un membre usager de l’association et matérialise son engagement, ainsi que son adhésion à notre projet associatif, pour la durée de la saison en cours. Étant association Loi 1901, il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas assimiler la relation entre l’association et l’adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L’adhésion ne peut être assimilée à l’achat d’une prestation tarifée. Nous rappelons ici le principe même de la vie associative : il est indivisible. Les usagers de l’école sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini et en aucun cas des consommateurs d’activité ou des acheteurs d’une prestation de service incluant un certain nombre d’heures de cours dispensés à l’heure, à la séance, à la semaine, au mois ou à l’année. En conséquent, l’adhérent ne pourra pas solliciter un quelconque avoir, remboursement ou dédommagement, total ou partiel, s’il ne participe pas aux activités de l’association, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas de force majeure. Ceci n’exclut pas, bien évidemment, que l’association puisse proposer des solutions ou des gestes compensatoires de manière exceptionnelle en fonction de la situation. Les abonnements ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni fractionnables. Le prix des cours a été établi sur la base d’un forfait annuel qui tient compte de la suppression de certains cours dans les cas énoncés dans l’article 2 du présent règlement.
Article 4 : Consignes pendant les cours
Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux parents ainsi qu’aux élèves d’avoir une tenue correcte, de ne pas crier ou parler fort dans l’enceinte et à l’extérieur du bâtiment pour ne pas gêner le déroulement des cours et le voisinage. Les élèves devront assister aux cours en tenue de danse adaptée (justaucorps, jupette, collants, demi-pointes) et coiffées d’un chignon. Les téléphones portables doivent être réglés en mode silencieux à l’intérieur de l’établissement. De plus, la prise de vidéos n’est pas autorisée pendant les cours. L’accès aux vestiaires, et aux studios de danse est exclusivement réservé aux élèves (à l’exception des parents référents qui aident au bon fonctionnement des entrées et sorties entre chaque cours et au professeur. Les objets de valeurs sont interdits pendant les cours. L’école de danse classique ne pourra être tenue responsable en cas de vol. Un rangement dédié aux « objets trouvés » est à votre disposition.
Article 5 : Absence et présence
Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. En cas d’absence, le responsable de l’élève devra en informer l’école et en aucun cas elle ne sera déduite ni remboursée.
Article 6 : Gala
L’école de danse classique de Phalempin organisera un gala tous les ans auquel participeront toutes les classes de danse. La présence des élèves aux différentes répétitions et représentations du gala est obligatoire.
Article 7 : Droit à l’image
Dès lors que le responsable légal de l'élève a donné son accord en début de saison pour que des photos ou vidéos de son enfant soient réalisées, l’école de danse classique de Phalempin se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future ces images à fin de promouvoir son activité.
Article 8 : Manquement au présent règlement
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.